Politique de confidentialité
Mise à jour le 08/10/2024
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les entités du CIPECMA utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CIPECMA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le présent site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.
A ce titre en effet, le CIPECMA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le CIPECMA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CIPECMA vous informe des points suivants :
1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le CIPECMA, ayant son siège social au 17 avenue du général de Gaulle, 17340 Châtelaillon-Plage – France.
Tél. : + 33 (0)5 46 56 23 11.
1.2. Finalités du traitement
Le CIPECMA peut être amener à traiter vos données dans plusieurs cas :
À votre demande ou à celle d’une tierce partie (par exemple, votre employeur), dans le cadre précontractuel, nous intervenons pour diverses raisons, notamment :
- Vous assister dans l’élaboration de votre projet professionnel en tenant compte de facteurs tels que votre formation initiale, votre expérience professionnelle ou d’autres critères pertinents.
- Identifier les possibilités de financement disponibles en fonction de votre situation personnelle, y compris les dispositifs d’accès à la formation.
Dans le cadre contractuel, pour exécuter le contrat que nous avons convenu avec vous, nous nous engageons notamment à :
- Mettre en place des actions de formation et/ou d’accompagnement conformément aux termes du contrat.
- Gérer votre inscription aux sessions d’examen requises.
- Soumettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents.
- Évaluer votre niveau de satisfaction à l’issue de la formation que vous avez suivie.
Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :
- L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
1.3. Types de données
Selon les services sollicités du CIPECMA, les données mentionnées dans les catégories suivantes pourront être recueillies et traitées.
| Catégories | À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? |
|
Données d’identification Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc. |
· Lorsque vous postulez pour une formation · Lorsque vous nous contactez pour des informations · Lors de votre participation à une journée portes ouvertes, • etc.. |
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Vie personnelle Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc. |
· Si vous bénéficiez de services · Si vous êtes stagiaire en formation professionnelle · Si vous bénéficiez ou envisagez de bénéficier d’aides financières, · etc. |
|
Informations d’ordre économique et financier Exemples : coordonnées bancaires, aides financières de l’Etat, revenus, etc. |
· Si vous bénéficiez de services · Si vous êtes stagiaire en formation professionnelle · Si vous bénéficiez ou envisagez de bénéficier d’aides financières · Si vous financez tout ou partie de votre formation/certification |
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Vie professionnelle et formation Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, numéro France travail, type de contrat de travail précédent, etc.
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· Lorsque vous postulez pour une formation · Lorsque vous nous contactez pour une formation · Lors de votre participation à une journée portes ouvertes · Si vous bénéficiez de services · Si vous êtes stagiaire en formation |
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Données de connexion Exemples : adresses IP, nom d’utilisateur, journaux d’évènement, etc. |
· Lorsque vous utilisez les applications ou sites mis à votre disposition lors de la formation |
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Catégorie particulière des données sensibles NIR ou numéro de sécurité sociale, éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut. |
· Ces informations permettront de fournir un accompagnement adapté ainsi qu’une adaptation du parcours, et pourraient également influencer les aides financières disponibles. |
1.4. Destinataires
Seul le CIPECMA est destinataire de vos Informations Personnelles. Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ces informations ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le CIPECMA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 1.7 ci-dessous). Ni le CIPECMA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
1.5. Durée de conservation
Le CIPECMA conserve vos Données Personnelles pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités de chaque traitement, et/ou en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à ces traitements respectifs.
La durée de conservation dépend de la nature des données et des objectifs du traitement en question.
Une fois que les objectifs (finalités) du traitement sont atteints, dans la mesure des contraintes techniques, le CIPECMA s’engage à pseudomiser et/ou à supprimer vos données personnelles.
1.6. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1.
1.6.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au CIPECMA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Le CIPECMA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
1.6.2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations
1.6.3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
1.7. Délais de réponse
LE CIPECMA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
1.8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Le CIPECMA vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par le CIPECMA).
(Le CIPECMA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.)
1.9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le CIPECMA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Les cookies font l’objet d’une politique d’utilisation que vous retrouverez sur le bandeau du site Internet.
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