Utilisations des Données personnelles
Données personnelles – formulaire de contact
Cette demande d’information, via le formulaire de contact, est un traitement de données personnelles géré par le CIPECMA.
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet de gérer les demandes d’information des usagers qui sera directement transmis au service concerné afin d’y répondre ;
Base juridique du traitement
Ce traitement de données, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)a).
Caractère obligatoire du recueil des données
Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique et un N° de téléphone sont nécessaires au traitement de sa demande. En cas de non fourniture du demandeur de ces données, le service concerné du CIPECMA ne sera pas en mesure d’y répondre.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les services contribuant à la gestion des demandes ;
Durée de conservation des données
Les données fournies par l’usager dans le formulaire de contact sont conservées en base active pendant 13 mois et sont ensuite supprimées.
Sécurité des données
Le CIPECMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à sa politique de sécurité.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser par courriel à : dpo@cipecma.com
En cas de demande d’exercice de vos droits, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d’exercice des droits à télécharger ici, et joindre une copie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).
Données personnelles – formulaire de demande de jury
Cette demande d’information, via le formulaire de contact, est un traitement de données personnelles géré par le CIPECMA.
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet de gérer les demandes pour devenir membre d’un jury d’examen pour les formations initiales ou reconversion qui sera directement transmis au service concerné afin d’y répondre ;
Base juridique du traitement
Ce traitement de données, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)a).
Caractère obligatoire du recueil des données
Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique, l’entreprise et le poste sont nécessaires au traitement de sa demande. En cas de non fourniture du demandeur de ces données, le service concerné du CIPECMA ne sera pas en mesure d’y répondre.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les services contribuant à la gestion des demandes ;
Durée de conservation des données
Les données fournies par l’usager dans le formulaire de contact sont conservées en base active pendant 13 mois et sont ensuite supprimées.
Sécurité des données
Le CIPECMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à sa politique de sécurité.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser par courriel à : dpo@cipecma.com
En cas de demande d’exercice de vos droits, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d’exercice des droits à télécharger ici, et joindre une copie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).