Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les entités du  CIPECMA utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque  vous utilisez le présent site.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout  moment par le CIPECMA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,  règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera  clairement identifiée en bas de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur  dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente  politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles  modifications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le présent site sans communiquer aucune  information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé  de transmettre ces informations.

A ce titre en effet, le CIPECMA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos  nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations  Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées  par le CIPECMA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque  formulaire.

En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services  que vous avez demandé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection  Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6  janvier 1978 modifiée, le CIPECMA vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est le CIPECMA, ayant son siège social au 17 avenue du général de  Gaulle, 17340 Châtelaillon-Plage – France.

Tél : + 33 (0)5 46 56 23 11.

2. Finalités du traitement 

Le CIPECMA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi  de la Newsletter, offre commerciale).

  1. Destinataires 

Seul le CIPECMA est destinataire de vos Informations Personnelles. Que ce soit sous forme individuelle  ou agrégée, ces informations ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants  auxquels le CIPECMA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci dessous). Ni le CIPECMA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation  des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation 

Vos Informations Personnelles sont conservées par le CIPECMA uniquement pour le temps  correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause  excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer  en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données 

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à  caractère personnel qui incombe au CIPECMA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous  réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre  titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie  signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le CIPECMA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes  manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le  biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez

en cliquant sur le  lien suivant

un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données 

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement  des données vous concernant.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données  à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent  exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour  nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte  ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande  écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez

en cliquant sur le lien suivant

un modèle  de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition 

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à  des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par  le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez

en  cliquant sur le lien suivant

un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse 

LE CIPECMA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute  autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois  à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne 

Le CIPECMA vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le  traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en  dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers  formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits  Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par le CIPECMA).

( Le CIPECMA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties  adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection  des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour  effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. )

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si vous considérez que le CIPECMA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations  Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En  France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie  électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 

Lors de votre première connexion sur le site web du CIPECMA, vous êtes avertis par un bandeau en  bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être  enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous  permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur  notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web,  leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du CIPECMA 

Le CIPECMA, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur  le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation  fluide et optimale sur notre site Internet.

 

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous  permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les  services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier  nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer  l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos  centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf  lorsque le CIPECMA a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces  informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire  habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un  tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du CIPECMA,  leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web du CIPECMA, une bannière présentant brièvement  des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre  écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du CIPECMA (en  chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le  dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de  cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies  sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où  ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de  permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies  d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de

personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans  la mesure où ils sont émis et gérés par le CIPECMA.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement 

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la  mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres  politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les  cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le CIPECMA n’a pas recours) ainsi  que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et  LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation  de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données  participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du CIPECMA. Un outil de mesure d’audience est  utilisé sur le présent site internet :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.  Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie  du contenu publié sur le site du CIPECMA, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de  partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont  présents sur le site du CIPECMA :

Facebook

, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant  :

https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn

, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :

https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter

, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des  cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :

https://support.twitter.com/articles/20170518#

YouTube

, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur  Google Chrome en cliquant sur le lien suivant :

https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :

https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

  1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies  soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement  des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal  est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains  services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le CIPECMA décline toute  responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui  interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au  fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez  prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou  encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre  terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le  bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous  puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  1. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de  quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers  l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete manage-cookies#ie=ie-11

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter  le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des  cookies, merci de bien vouloir nous contacter

à l’adresse : dpo@cipecma.com