Formation en prévention des membres du CSE (CSSCT)
Objectifs de la formation
Cette formation prépare les membres du Comité Social et Économique à leur rôle crucial dans la sécurité et la santé au travail. Axée sur la prévention des risques professionnels et de la réglementation, elle renforce des compétences du CSE pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
Lieu(x) de la formation
Programme de la formation
Identifier le cadre des IRP (instances représentatives du personnel)
– Introduction sur le contexte général : Le cadre actuel, les évolutions, les projets…
– Rôles et missions du CSE général
– Rôles et missions du CSSCT
Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions.
– Les élections
– Nombres d’élus et durée du mandat.
– Compositions du CSE
– Compositions du CSSCT
Clarifier les droits et obligations des membres élus.
• Missions et compétences :
– En matière de sécurité, santé et conditions de travail (prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles, expertise… (introduction à l’évaluation des risques professionnels, proposition d’outils), exercices à l’évaluation du risque…
• Organisation du CSE :
– Composition et attributions des membres élus
– Fonction de membres de droit.
• Responsabilité civile et pénale de ses membres (Président du CSE et membres élus)
Le fonctionnement du CSE et les documents obligatoires.
• Fréquence et contenu des réunions :
– Convocations
– Votes
– Compte-rendu et sa diffusion
– Introduction de la notion de confidentialité
• Documents obligatoirement remis au CSE pour consultation ou avis,
– Heures de délégation (cumul des heures de délégation),
– Heures de formation,
– Protection des membres élus (salariés à statut « protégé »)
– Communication descendante (relais d’information avec les salariés)
Exercer ses missions au sein du CSE
– Documents obligatoirement remis au CSSCT pour consultation ou avis
– Définir les principes généraux de la prévention.
– Identifier le rôle des différents acteurs de la prévention.
– Définir la prévention technique (élimination du risque, protection, signalisation).
– Définir un accident du travail.
– Constater les accidents et rédiger une déclaration adéquate.
– Identifier les prestations qui en découlent (rente d’incapacité).
– Analyser les causes de l’accident et transmettre les résultats (exercices sur cas concret).
Participer à la prévention des risques liée à l’activité de l’établissement
– Définir l’utilité d’un plan de prévention.
– Appliquer la législation en vigueur.
– Elaborer son contenu et le mettre à jour.
– Consultation du document unique
– Elaborer son contenu et le mettre à jour (exercices sur cas concret)
– Définir le rôle du CSSCT en la matière.
Contribuer à faire diminuer le taux des accidents et des maladies professionnelles
– Analyser les circonstances de l’accident.
– Recueillir les faits et établir la liste de faits.
– Utiliser la méthode de l’arbre des causes et la méthode d’analyse (exercices sur cas concret).
– Proposer des actions correspondantes à la suite de l’analyse.
– Analyser un poste de travail
– Utilisation d’outils d’analyse proposé par l’INRS
Communiquer de façon efficace, positive et constructive
– Explication et exercices pratique sur une communication efficace, positive et constructive afin de permettre une meilleure remontée des informations
Objectifs
pédagogiques
Identifier le cadre des IRP (instances représentatives du personnel).
Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions, notamment en matière de SSCT (Santé Sécurité Condition de Travail).
Clarifier les droits et obligations des membres élus.
Lister les documents obligatoires à leur information et à leur consultation, notamment en matière de SSCT (Santé Sécurité Condition de Travail).
Exercer ses missions notamment du CSSCT au sein du CSE
Participer à la prévention des risques liée à l’activité de l’établissement.
Contribuer à faire diminuer le taux des accidents et des maladies professionnelles
Communiquer de façon positive et constructive
Méthodes
mobilisées
- Apports théoriques à Proposition d’un contenu technique sur supports informatiques.
- Animation d’études de cas à partir d’expériences vécues et partagées.
- Echanges.
Modalités
d’évaluation
Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires
Certificateurs
Attestation de formation
Et ensuite ?
A qui s’adresse cette formation ?
Personnel de l’entreprise : responsables et représentants du personnel.
Prérequis
Aucun
Comment s’inscrire
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Modalités et délais d’accès
Après vous être préinscrit sur le site, vous recevrez le bulletin d’inscription, accompagné du devis et du programme de la formation.
Si votre demande est spécifique, un conseiller prendra contact avec vous pour vous demander des précisions sur votre projet de formation.
Dans les deux cas, une réponse vous sera faite au plus tard sous 15 jours.
A réception du devis signé et du bulletin d’inscription retourné, vous recevrez une convention ainsi qu’une convocation vous donnant les informations essentielles sur le déroulement de la formation (lieu, horaires etc).
Accessibilité PSH
Le CIPECMA s’engage pour l’accueil des personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur notre démarche et nos adaptations spécifiques, cliquez ici.
Contact
Pour toute question en lien avec cette formation, vous pouvez vous adresser à :