CCE : Traiter la paie
Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Traiter la paie » certifie les compétences et les capacités de personnes en charge ou en situation de traiter la paie.
Pour qui ?
Toute personne ayant à préparer et réaliser la paie.
Pré-requis
Connaître les bases du droit du travail (déclaration préalable à l’embauche,
les différents contrats de travail, les cas de rupture de contrat…).
Conditions et délai d’accès à la formation
- inscription et convention
Validation
Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Traiter la paie »
Compétences visées
1/ Préparation de la paie et des déclarations sociales et fiscales,
2/ Traitement, enregistrement et contrôle de la paie,
3/ Traitement, enregistrement et contrôle des déclarations sociales et fiscales.
Objectifs pédagogiques
Définir l’entreprise, le droit social et son rôle dans l’entreprise.
Mettre en place, organiser et gérer le dossier social de l’entreprise.
Référencer les principaux moyens de rémunération.
Lire un bulletin de salaire.
Recenser les éléments variables d’une paie (accessoires et éléments de la paie).
Etablir les bulletins de paie et les déclarations sociales
Contrôler la paie et les déclarations sociales
Prochaines sessions
Programme de la formation
Définir l’entreprise, le droit social et son rôle dans l’enteprise
-
Définir l’entreprise, le droit social,
-
Identifier les sources internationales, nationales et locales,
-
Identifier les sources professionnelles du droit du travail : (Négociations collectives, règlement intérieur, contrat de travail…)
-
Organiser et mettre en place une veille juridique.
Mettre en place, organiser et gérer le dossier social de l’entreprise
-
Recueillir et traiter les informations sociales nominatives des salariés,
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Traiter l’embauche et l’entrée du salarié,
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Mettre en place le dossier social de l’entreprise (obligations et affichages à respecter…)
Référencer les principaux moyens de rémunération
-
Rémunérer à l’heure, au pourcentage ou au forfait,
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Prendre en compte le principe de mensualisation.
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Respecter les salaires minima conventionnels et le SMIC.
-
Identifier les principales primes et indemnités.
Lire un bulletin de salaire
-
Lister les principales composantes d’un bulletin de salaire (en-tête, corps et pied du bulletin).
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Déterminer les principales composantes d’un bulletin de salaire (brut, net à payer, net fiscal, charges sociales salariales et patronales).
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Savoir répondre aux questions récurrentes du salarié (valeur du point conventionnel, valorisation, nombre de jours acquis et restant des congés payés…).
Recenser les éléments variables d’une paie (accessoires et éléments de la paie)
-
Calculer les absences par les différentes méthodes.
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Intégrer les données variables (heures complémentaires, heures supplémentaires, évolution d’indice du salarié, temps de travail)
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Identifier les différentes primes et les intégrer dans le bulletin de paie.
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Traiter les différents cas d’aménagement du temps de travail. (Astreinte, modulation, équivalence…)
Etablir les bulletins de paie et les déclarations sociales
- Traiter les variables (valorisation des congés payés et absences diverses (rémunérées ou non)) à intégrer dans la paie.
- Déterminer l’assiette des cotisations sociales.
- Traiter les éléments nets pour le calcul du net à payer.
- Etablir les déclarations sociales nominatives (mensuelles et signalements).
- Effectuer les paiements des salaires et cotisations sociales dans le respect des délais.
Contrôler la paie et les déclarations sociales
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Vérifier le montant brut, net à payer et net fiscal des éléments de salaires, et procéder aux régularisations nécessaires
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Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture, des régimes de prévoyance de l’épargne salariale en corrigeant les écarts ou anomalies.
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Contrôler et valider les différentes régularisations progressives des charges (plafond, tranches, réduction de charges)
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Effectuer un contrôle périodique des états de charges avec les déclarations sociales nominatives (y compris les réductions de cotisations et exonérations), en corrigeant les écarts.
Traiter les déclarations sociales et contributions fiscales périodiques, évènementielles et annuelles.
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Identifier la nature des différentes cotisations sociales
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Déterminer et quantifier les assiettes de calcul des cotisations sociales et contributions fiscales.
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Effectuer les déclarations sociales, périodiques, évènementielle et annuelles (DSN)
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Présenter de manière rationnelle ces éléments dans un tableau de bord pour transmission au technicien paie, cabinet comptable.
- Applications (4 heures)
Moyens pédagogiques
- Pédagogie interactive alternant apports théoriques et de très nombreux exemples.
- Apport de connaissances techniques.
- Animation d’études de cas sur des expériences vécues par le formateur et les stagiaires : contexte, problématique et préconisations.
Modalités d’évaluation
La Certification des Compétences en Entreprise (CCE) est un dispositif qui permet aux individus de se voir certifier des compétences transverses ou support aux organisations, mises en œuvre dans un cadre professionnel ou extra professionnel.
A l’issue de la formation, une épreuve sur table permet de valider les compétences vues en formation. C’est une épreuve écrite, individuelle, de deux heures autour d’un cas concret.