CCE : Traiter la paie

Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Traiter la paie », certifie les compétences et les capacités de personnes en charge ou en situation de traiter la paie.

RH paie droit du travail
Lieux : Chatelaillon
Réf : TER03-00593
Mise à jour : 24/05/2022

Conditions et délai d’accès à la formation

  • inscription et convention

Validation

Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Traiter la paie »

Compétences visées

1/ Préparation de la paie et des déclarations sociales et fiscales,
2/ Traitement, enregistrement et contrôle de la paie,
3/ Traitement, enregistrement et contrôle des déclarations sociales et fiscales.

Objectifs pédagogiques

Collecter et calculer les éléments variables du salaire
Effectuer une veille régulière sur les dispositions législatives
Contrôler la paie et réaliser les travaux avancés de paie
Analyser les caractéristiques de l’entreprise et traiter les déclarations sociales

Prochaines sessions

3-4-5-10-11-12 octobre + CCE 20 décembre 2022
Chatelaillon
Avenue du Général de Gaulle 17340 CHATELAILLON

Programme de la formation

Analyser les caractéristiques de la société et les dispositions conventionnelles

  • Recueillir et traiter les informations sociales nominatives des salariés.
  • Traiter l’embauche et l’entrée du salarié.
  • Mettre en place le dossier social de l’entreprise (obligations et affichages à respecter…)

Collecter et calculer les éléments variables bruts du salaire

Lister les principales composantes d’un bulletin de salaire (en-tête, corps et pied
du bulletin).

Déterminer les principales composantes d’un bulletin de salaire (brut, net à payer,
net fiscal, charges sociales salariales et patronales).

Savoir répondre aux questions récurrentes du salarié (valeur du point conventionnel, valorisation, nombre de jours acquis et restant des congés payés…).

Collecter et évaluer les éléments du salaire brut, du net à payer et du net fiscal suivant le calendrier social mensuel.

  • Calculer les absences par les différentes méthodes.
  • Intégrer les données variables (heures complémentaires, heures supplémentaires, évolution d’indice du salarié, temps de travail)
  • Identifier les différentes primes et les intégrer dans le bulletin de paie.
  • Traiter les différents cas d’aménagement du temps de travail. (Astreinte, modulation, équivalence…)

Effectuer une veille régulière sur les informations liées à l’évolution des dispositions législatives et conventionnelles.

  • Définir l’entreprise, le droit social,
  • Identifier les sources internationale, nationales et locales
  • Identifier les sources professionnelles du droit du travail : (Négociations collectives, règlement intérieur, contrat de travail…)
  • Organiser et mettre en place une veille juridique

Contrôler la paie et les déclarations sociales

  • Vérifier le montant brut, net à payer et net fiscal des éléments de salaires, et procéder aux régularisations nécessaires
  • Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture, des régimes de prévoyance de l’épargne salariale en corrigeant les écarts ou anomalies.
  • Contrôler et valider les différentes régularisations progressives des charges (plafond, tranches, réduction de charges)
  • Effectuer un contrôle périodique des états de charges avec les déclarations sociales nominatives (y compris les réductions de cotisations et exonérations), en corrigeant les écarts.

Etablir les bulletins de paie et les déclarations sociales

  • Traiter les variables (valorisation des congés payés et absences diverses (rémunérées ou non)) à intégrer dans la paie.
  • Déterminer l’assiette des cotisations sociales. 
  • Traiter les éléments nets pour le calcul du net à payer.
  • Etablir les déclarations sociales nominatives (mensuelles et signalements).
  • Effectuer les paiements des salaires et cotisations sociales dans le respect des délais.

Réaliser les travaux avancés de paie

  • Calculer et appliquer la réduction mensuelle ou annuelle « Fillon »
  • Spécifier la Loi TEPA
  • Délimiter les heures complémentaires et supplémentaires
  • Déterminer le Crédit d’Impôt Compétitivité d’emploi (CICE)
  • Estimer les indemnités journalières de la sécutité sociale – IJSS(subrogation ou non subrogation)
  • Calculer une Garantie Minimum Point (GMP)
  • Discerner les régularisations progressives et annuelles des plafonds et tranches

Traiter les déclarations sociales et contributions fiscales périodiques, évènementielles et annuelles.

  • Identifier la nature des différentes cotisations sociales
  • Déterminer et quantifier les assiettes de calcul des cotisations sociales et contributions fiscales.
  • Effectuer les déclarations sociales, périodiques, évènementielle et annuelles (DSN)
  • Présenter de manière rationnelle ces éléments dans un tableau de bord pour transmission au technicien paie, cabinet comptable.
  • Applications (4 heures)

Les cours sont dispensés en français par des formateurs qualifiés selon des critères détaillés dans notre approche pédagogique.

Le site de Chatelaillon est référencé centre de formation handi-accueillant, contact : ngrobey@cipecma.com