Rôle en prévention dans le Comité Social et Economique

Identifiez la mission et les enjeux du Comité Social et Economique

Sécurité : prévention
Durée : 5 JOURS (35 heures)
Réf : TPR03-00582
Mise à jour : 13/10/2022

Pour qui ?

Personnel de l’entreprise : responsables et représentants du personnel.

Pré-requis

Aucun

Conditions et délai d’accès à la formation

  • inscription et convention

Validation

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Compétences visées

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Objectifs pédagogiques

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Prochaines sessions

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Programme de la formation

Identifier le cadre des IRP (instances représentatives du personnel)

–       Introduction sur le contexte général : Le cadre actuel, les évolutions, les projets…

–       Rôles et missions du CSE

Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions.

–       Les élections

–       Nombres d’élus et durée du mandat.

–       Compositions du CSE

Clarifier les droits et obligations des membres élus.

Missions et compétences :

–       En matière de sécurité, santé et conditions de travail (prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles, expertise… (introduction à l’évaluation des risques professionnels, proposition d’outils),

Organisation du CSE :

–       Composition et attributions des membres élus

–       Fonction de membres de droit.

Responsabilité civile et pénale de ses membres (Président du CSE et membres élus)

Le fonctionnement du CSE et les documents obligatoires.

Fréquence et contenu des réunions :

–       Convocations

–       Votes

–       Compte-rendu et sa diffusion

–       Introduction de la notion de confidentialité

Documents obligatoirement remis au CSE pour consultation ou avis,

–       Heures de délégation (cumul des heures de délégation),

–       Heures de formation,

–       Protection des membres élus (salariés à statut « protégé »)

–       Communication descendante (relais d’information avec les salariés)

5. Exercer ses missions au sein du CSE

–       Définir les principes généraux de la prévention.

–       Identifier le rôle des différents acteurs de la prévention.

–       Définir la prévention technique (élimination du risque, protection, signalisation).

–       Définir un accident du travail.

–       Constater les accidents et rédiger une déclaration adéquate.

–       Identifier les prestations qui en découlent (rente d’incapacité).

–       Analyser les causes de l’accident et transmettre les résultats.

Participer à la prévention des risques liée à l’activité de l’établissement

–       Définir l’utilité d’un plan de prévention.

–       Appliquer la législation en vigueur.

–       Elaborer son contenu et le mettre à jour.

–       Définir le rôle du CSSCT en la matière.

Contribuer à faire diminuer le taux des accidents et des maladies professionnelles

–       Analyser les circonstances de l’accident.

–       Recueillir les faits et établir la liste de faits.

–       Utiliser la méthode de l’arbre des causes et la méthode d’analyse.

–       Proposer des actions correspondantes à la suite de l’analyse.

Application pratique sur des cas concrets

Les cours sont dispensés en français par des formateurs qualifiés selon des critères détaillés dans notre approche pédagogique.

Le site de Chatelaillon est référencé centre de formation handi-accueillant, contact : ngrobey@cipecma.com