Formation en prévention (CSSCT) des membres du CSE
Identifiez la mission et les enjeux du Comité Social et Economique
Pour qui ?
Personnel de l’entreprise : responsables et représentants du personnel.
Pré-requis
Aucun
Conditions et délai d’accès à la formation
- inscription et convention
Validation
Attestation de formation
Compétences visées
Identifier la mission et les enjeux du Comité Social et Economique
Objectifs pédagogiques
Identifier le cadre des IRP (instances représentatives du personnel).
Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions, notamment en matière de SSCT (Santé Sécurité Condition de Travail).
Clarifier les droits et obligations des membres élus.
Lister les documents obligatoires à leur information et à leur consultation, notamment en matière de SSCT (Santé Sécurité Condition de Travail).
Exercer ses missions notamment du CSSCT au sein du CSE
Participer à la prévention des risques liée à l’activité de l’établissement.
Contribuer à faire diminuer le taux des accidents et des maladies professionnelles
Communiquer de façon positive et constructive
Prochaines sessions
Programme de la formation
Identifier le cadre des IRP (instances représentatives du personnel)
– Introduction sur le contexte général : Le cadre actuel, les évolutions, les projets…
– Rôles et missions du CSE général
– Rôles et missions du CSSCT
Appliquer les modalités de mise en œuvre du Comité Social et Economique et déterminer ses missions.
– Les élections
– Nombres d’élus et durée du mandat.
– Compositions du CSE
– Compositions du CSSCT
Clarifier les droits et obligations des membres élus.
• Missions et compétences :
– En matière de sécurité, santé et conditions de travail (prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles, expertise… (introduction à l’évaluation des risques professionnels, proposition d’outils), exercices à l’évaluation du risque…
• Organisation du CSE :
– Composition et attributions des membres élus
– Fonction de membres de droit.
• Responsabilité civile et pénale de ses membres (Président du CSE et membres élus)
Le fonctionnement du CSE et les documents obligatoires.
• Fréquence et contenu des réunions :
– Convocations
– Votes
– Compte-rendu et sa diffusion
– Introduction de la notion de confidentialité
• Documents obligatoirement remis au CSE pour consultation ou avis,
– Heures de délégation (cumul des heures de délégation),
– Heures de formation,
– Protection des membres élus (salariés à statut « protégé »)
– Communication descendante (relais d’information avec les salariés)
Exercer ses missions au sein du CSE
– Documents obligatoirement remis au CSSCT pour consultation ou avis
– Définir les principes généraux de la prévention.
– Identifier le rôle des différents acteurs de la prévention.
– Définir la prévention technique (élimination du risque, protection, signalisation).
– Définir un accident du travail.
– Constater les accidents et rédiger une déclaration adéquate.
– Identifier les prestations qui en découlent (rente d’incapacité).
– Analyser les causes de l’accident et transmettre les résultats (exercices sur cas concret).
Participer à la prévention des risques liée à l’activité de l’établissement
– Définir l’utilité d’un plan de prévention.
– Appliquer la législation en vigueur.
– Elaborer son contenu et le mettre à jour.
– Consultation du document unique
– Elaborer son contenu et le mettre à jour (exercices sur cas concret)
– Définir le rôle du CSSCT en la matière.
Contribuer à faire diminuer le taux des accidents et des maladies professionnelles
– Analyser les circonstances de l’accident.
– Recueillir les faits et établir la liste de faits.
– Utiliser la méthode de l’arbre des causes et la méthode d’analyse (exercices sur cas concret).
– Proposer des actions correspondantes à la suite de l’analyse.
– Analyser un poste de travail
– Utilisation d’outils d’analyse proposé par l’INRS
Communiquer de façon efficace, positive et constructive
– Explication et exercices pratique sur une communication efficace, positive et constructive afin de permettre une meilleure remontée des informations
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques à Proposition d’un contenu technique sur supports informatiques.
- Animation d’études de cas à partir d’expériences vécues et partagées.
- Echanges.
Modalités d’évaluation
Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires