Sécurisez vos décisions en droit social- introduction au droit du travail

• Définir le contrat de droit commun : le CDI (définition, règles de conclusion, clauses ?)
• Exécuter un contrat de travail
• Modifier un contrat de travail
• Suspendre un contrat de travail
• Identifier les contrats particuliers
  • CDD
  • CTT
  • CTP
  • Contrats liés à la politique de l'emploi

Prendre en compte la durée du travail

• Définir la durée légale
• Déterminer le régime des heures supplémentaires
• Identifier les forfaits
• Préciser les modulations possibles du temps de travail (l'annualisation)

Définir les repos et congés

• Distinguer le repos journalier,le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels

Déterminer la rémunération

• Définir les salaires
• Identifier les accessoires de salaires
• Préciser les notions d'intéressement et participation

Identifier les pouvoirs de l'employeur

• Mettre en place un règlement intérieur
• Modifier un règlement intérieur
• Exercer un pouvoir disciplinaire : la prise de sanction

• Organiser une rupture des relations contractuelles (CDI)
• Respecter la procédure pour un départ négocié
• Gérer un départ à l'initiative du salarié (démission, départ en retraite)
• Gérer un départ à l'initiative de l'employeur (les contraintes légales et jurisprudentielles du licenciement, la mise à la retraite)