Actualisez vos connaissances en droit social //

• Lister les droits et devoirs de l'employeur et de ses salariés
• Déterminer les modalités des pédiodes d'essai (conditions de renouvellement notamment)
• Renouveler un ou plusieurs contrats à durée déterminée

dans quelles conditions

notion de délai de carence

• Gérer d'un point de vue organisationnel et financier les absences liées :

aux maternités

paternités

congés sans solde

• Gérer la rupture du contrat de travail

démission

rupture conventionnelle

licenciement individuel

départ à la retraite

• Prendre en compte les caractéristiques du contrat de génération
• Identifier les contrats aidés par l'Etat
• Prendre en compte les accords portant notamment sur l'égalité Femmes / Hommes, la pénibilité au travail
• Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Nouveaux droits pour les salariés dans l'objectif de sécuriser leur parcours professionnel :

• Couverture frais de santé
• Majoration assurance chômage en fonction durée du contrat de travail à durée déterminée
• Sécurisation professionnelle
• Modalités d'exercice du temps partiel....

Renforcer l'information du salarié dans la perspective du développement de la GPEC :

• information et consultation anticipée des IRP
• représentation des salariés dans l'organe de gouvernance de l'entreprise
• articulation GPEC et plan de formation
• mobilité interne

Commenter les moyens donnés aux entreprises pour préserver l'emploi :

• accord maintien dans l'emploi
• recours à l'activité partielle
• règles relatives au licenciement économique

Rationaliser les procédures contentieuses

• ordre licenciements
• faciliter les conciliations prud'homales