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Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les alternants qu’accueille le CIPECMA. Il a pour but de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux alternants.

Le principe fondamental est que la liberté de chacun soit respectée et que la vie commune ainsi que le travail se déroulent dans de bonnes conditions pour que les équipes pédagogiques et éducatives puissent accompagner les alternants avec efficacité dans leur formation et l’obtention de votre diplôme.

Ce règlement intérieur est applicable à tous les apprenants du CIPECMA (CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME) - Avenue du Général de Gaulle - 17340 CHATELAILLON-PLAGE. Il est en vigueur pendant toute la durée de la formation.

1 – Les droits et avantages des alternants

1-1 - Droit d’expression collective, affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des apprenants ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des alternants.

En dehors de ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit obtenir l’accord au préalable de la direction. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés. Certaines dérogations (petites annonces entre alternants, annonce d’un spectacle ou d’une soirée organisés par une association d’apprenants…) peuvent être accordées.

L’utilisation du portail pédagogique répond aux mêmes obligations.

1-2 - Droit de publication

Les publications rédigées par les alternants peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public, ou au fonctionnement normal de l’établissement, la Direction peut suspendre ou interdire la publication dans l’établissement.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les apprenants concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

1-3 - Droit d’association

Le fonctionnement, à l’intérieur du CIPECMA, d’associations (déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’alternants et, le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative REGLEMENT INTERIEUR de l’établissement, est soumis à l’autorisation de la direction du centre. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des apprenants majeurs. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

1-4 - Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des apprentis. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Le Direction ou ses représentants peuvent autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. La demande de réunion doit être présentée 10 jours à l’avance par les délégués des apprenants ou les représentants des associations et être assortie du nom et qualité des participants.

1.5 - Représentation

1.5-1 - Représentation des alternants

La représentation des apprenants se fait conformément aux dispositions des articles R 6352.1 du code du travail (extrait) :

 Dans chaque cycle de formation, il est procédé chaque année à l’élection au scrutin nominal à deux tours des délégués titulaires et suppléants

 Tous les apprenants sont électeurs et éligibles,

 La Direction ou ses représentants (responsables de section) assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin,

 Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation,

 Si les délégués titulaires et suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du cycle de formation, il est procédé à une nouvelle élection.

 1.5-2 - Rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces domaines, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.

Ils ont aussi pour rôle :

 De représenter les apprenants auprès des formateurs, de la direction et des services administratifs,

 De participer aux conseils de classe,

 De participer aux éventuels Conseils de discipline et Commissions de suivi disciplinaire,

 D’inciter à une bonne cohésion du groupe.

 Ils ont la qualité pour faire connaître au Conseil de Perfectionnement les observations des alternants sur les questions relevant de sa compétence.

1.6 – Conseil de perfectionnement (Ce dispositif concerne exclusivement l’apprentissage)

Deux représentants élus des délégués siègent au conseil de perfectionnement qui se réunit au moins 3 fois par an.

Tous les délégués de classe, en contrat d’apprentissage, sont électeurs et éligibles.

1 titulaire et 1 suppléant seront élus

1.7 – Relation avec la Direction

Tout alternant peut, à tout moment, présenter une demande ou une réclamation individuelle à la Direction, en sollicitant un entretien.

1.8 – Droit à l’image

Le CIPECMA utilise, de plus en plus fréquemment, les technologies de l’informatique et de la Communication (T.I.C.) dans ses pratiques pédagogiques. Outre leur appropriation par les alternants, ces outils permettent de valoriser l’image des formations par alternance.

Dans ce cadre-là, l’image et/ou la voix des apprenants peut figurer sur un support d’information.

Les signataires du présent règlement intérieur autorisent le CIPECMA à utiliser et communiquer leur image sur différents supports d’information (brochures, Web, CD Rom, DVD…) exclusivement relatifs au centre de formation.

Les sons et images ne pourront en aucun cas être dénaturés ou déformés, par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.

1.9 - Photocopies

Le copieur du CDI (Centre de Documentation et d’Information) est accessible en libre service pour les impressions et les photocopies .

Le CIPECMA crédite le compte de chaque alternant d’un montant de 25€ pour 2 années de formation. Au-delà de ce volume, les impressions et les photocopies sont à la charge de chaque apprenant.

1.5 - Repas

Les déjeuners peuvent être pris au self. Il est interdit de manger dans les salles de cours et autres salles du CIPECMA.

Les alternants bénéficient d'un système de carte repas qu'ils achètent par Internet à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

2 – Les obligations et devoirs des alternants

2.1 – Pièces administratives

Les alternants, durant leur période de cours, ayant des questions administratives à traiter peuvent venir au secrétariat lors de la pause du matin ou de l’après-midi. Les certificats ou attestations doivent être remis ou demandés en début de journée, au secrétariat, afin qu’ils puissent être établis rapidement.

Le secrétariat doit être informé de toutes modifications concernant les coordonnées personnelles dans les plus brefs délais.

2.1 - Lieux

La formation se déroule au CIPECMA et dans des locaux ou lieux extérieurs, si les impératifs pédagogiques le nécessitent.

2.3 - Horaires

Le CIPECMA est ouvert aux alternants du lundi au vendredi de 8h à 19h (procédure spécifique pour l’accueil après 17h15), avec 1h d'interruption pour le déjeuner. Cet horaire peut être décalé, en fonction du taux d'occupation des salles et de la Cafétéria.

Les horaires de formation sont de : 8 h30 à 12 h30 et de 13 h30 à 17 h 15, sauf indication complémentaire (consulter l’emploi du temps).

Une pause de 20 min. le matin est fixée entre 10h20 et 10h40 et de 15 min. l'après-midi entre 15h15 et 15h30.

Les pauses seront prises dans l’enceinte du CIPECMA.

Les horaires de la Cafétéria sont affichés sur les portes d'accès. Les alternants doivent en prendre connaissance et les respecter.

2.4 - Présence, absences et retards

La présence au CIPECMA est obligatoire. L’employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à cette participation selon les périodes de formation. Les congés sont pris sur le temps en entreprise.

Par conséquent, les alternants sont tenus d’assister à l’ensemble des cours, conférences, séances de travail, visites, travaux pratiques, voyages d’études et plus généralement à toutes les séquences programmées par le CIPECMA.

Le CIPECMA doit justifier de l'assiduité des alternants auprès des entreprises d’accueil et des différentes institutions concernées et fournir un relevé de présences. Pour ce faire, une feuille de présence doit être signée impérativement à chaque cours par les alternants et contresignée par le formateur.

En raison du statut de salarié, les absences doivent obligatoirement être justifiées, dans les 48 heures, par un arrêt de travail à transmettre par l’alternant à son entreprise (une copie devra être transmise au CIPECMA).

Les convocations officielles (militaires, juridiques…) et les cas de force majeure (obsèques, accidents…) sont des absences justifiées, seulement si un document administratif est fourni.

Toutes les autres absences sont des absences injustifiées.

Les absences injustifiées peuvent entraîner les conséquences suivantes :

Pour l’employeur : la suppression de l’aide financière à la formation.

Pour les parents : la suppression des allocations familiales.

Pour l’apprenant : une sanction disciplinaire. L’employeur est en droit de décompter les heures sur le bulletin de salaire.

Les dispenses temporaires ou définitives d'E.P.S. seront accordées sur présentation d'un certificat médical. Tout alternant dispensé restera au CDI effectuer du travail personnel.

Les retards nuisent au bon déroulement de la formation. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du formateur et des autres alternants du groupe. Elle constitue également une préparation à l’insertion professionnelle.

Conformément au tableau des infractions et sanctions, les retards répétés seront sanctionnés.

Les apprenants sollicitant exceptionnellement l’autorisation de partir avant l’heure devront remettre, le jour même, une confirmation écrite de leur employeur.

  1. 5 - Travail et implication

Tout alternant doit s’engager à fournir un travail suffisant et régulier, indispensable à sa réussite et à rendre à la date prévue tous les travaux demandés par l’équipe pédagogique. Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions.

2.6 – Tenue et comportement

Il est recommandé aux apprenants de se présenter au CIPECMA de manière correcte et décente.

Le port d'un vêtement de travail et des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité, gants, lunettes de protection…) pour les cours en atelier et une tenue de sports pour les cours d’E.P.S sont obligatoires. Les formateurs interdiront l’accès à la formation si les tenues ne sont pas conformes aux exigences.

D’autre part, l’apprenant veillera à ne pas déranger les autres formations et à respecter le travail d’autrui. La plus grande discrétion est demandée à l’intérieur des bâtiments et dans leur proximité immédiate.

Tous les objets susceptibles de perturber le travail (téléphones portables, baladeurs, tablettes, …), doivent impérativement être éteints pendant les cours, devoirs et examens. Les portables ne doivent en aucun cas servir de calculatrice.

Par ailleurs, il est rappelé que l’image des personnes est protégée par l’article 9 du Code Civil sur le droit au respect de la vie privée, et que toute infraction à cette législation peut entraîner des poursuites judiciaires. Par conséquent, il est interdit d’utiliser les fonctions photographie et vidéo de tout appareil de prise de vues (téléphone portable, appareil photo, caméra…). Tout membre du personnel photographié ou filmé à son insu pourra porter plainte en justice, l’établissement se réservant quant à lui le droit d’appliquer toute sanction qu’il jugera nécessaire.

2.7 - Sauvegarde des biens et des locaux

Chaque alternant est personnellement responsable du matériel qui lui est confié pour un enseignement et pour lequel il a été établi un inventaire.

Toute personne autorisée à accéder à un poste informatique du centre, devra utiliser les seules ressources informatiques mises à sa disposition (logiciels, adresse électronique de messagerie, accès Internet), dans le cadre de sa formation.

Toute utilisation ou implantation, sur un ordinateur du CIPECMA, d'un logiciel extérieur au Centre est formellement interdite.

Dans l'intérêt de tous, chaque alternant doit respecter les locaux et les espaces verts ainsi que tous les lieux communs. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée.

2.8 - Utilisation des machines

Les outils et les machines ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un cours en présence d'un formateur et sous sa surveillance.

L’alternant sera exclu systématiquement du cours si les consignes de sécurité ne sont pas scrupuleusement respectées dans les ateliers.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être signalées au formateur et au responsable de la formation.

2.9 - Accident - Incendie

Tout accident, incident ou feu devra immédiatement être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la Direction.

Les consignes d'incendie et la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux du CIPECMA de manière à être connues de tous les apprenants.

2.10 - Consommations et boissons

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites à l'intérieur des locaux administratifs, d'enseignement, des ateliers et sur le parking même pendant la période de fermeture annuelle de la Cafétéria.

Leur vente et leur consommation sont autorisées à la Cafétéria dans le cadre normal des repas qui y sont pris (les apéritifs, vins et digestifs ne seront pas vendus aux mineurs).

L'introduction de tout autre produit ou objet dangereux susceptible d'occasionner des blessures ou de provoquer du désordre est interdite.

2.11 - Fumeurs

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En application de ces dispositions, depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer, y compris des cigarettes électroniques, dans tous les lieux fermés et couverts, ainsi que dans tous les espaces extérieurs situés dans l’enceinte de formation.

2.12 – Parking

Les alternants sont tenus de respecter les stationnements interdits ou réservés.

La vitesse est limitée à 15 km/heure et les sorties de parking doivent se faire avec la plus grande prudence.

Le stationnement est interdit sur les trottoirs de la rue sous peine de verbalisation par la Gendarmerie de Châtelaillon.

2.13 - Responsabilité en cas de vol

Il est recommandé aux alternants de conserver leurs papiers et leur argent, de ne pas laisser d'objets de valeur dans les voitures.

Le CFA du CIPECMA décline toute responsabilité quant au vol ou à la détérioration des objets personnels pouvant être entreposés dans l'enceinte du Centre (bâtiments, parkings, vestiaires, etc...)

3 - PROCEDURE DISCIPLINAIRE

3.1 – Infractions et sanctions

Le non-respect du présent règlement ou tout autre manquement à la discipline, le manque de travail, un comportement négatif, des absences et retards injustifiés ou répétés pourront être sanctionnés selon la gravité par :

 Un entretien (remotivation, recadrage, mise en garde)

 Un avertissement écrit du CIPECMA

 Une exclusion temporaire (mise à pied)

 Une exclusion définitive

 Voir en annexe le tableau récapitulatif des infractions et sanctions

La direction du centre se réserve la possibilité d’entamer cette procédure à un niveau quelconque. Elle informera en outre de la sanction prise, les parents de l’apprenant mineur et l’employeur.

Dans le cas d’un avertissement écrit, il sera proposé à l’employeur de confirmer lui-même l’avertissement au sens du code du travail

Si une exclusion temporaire est proposée, la direction du CIPECMA ou son représentant s’assurera de la prise en charge de l’apprenant par son employeur et/ou son représentant légal pour les mineurs. Il sera demandé à l’employeur d’autoriser par écrit la sanction, l’apprenant étant remis à sa disposition. La gravité des fautes commises peut justifier une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat.

Dans le cas où une exclusion est envisagée, l’alternant peut être convoqué préalablement à une Commission de Suivi Disciplinaire. Cette Commission constitue le dernier rempart avant la convocation en Conseil de Discipline.

Quand le Conseil de Discipline est saisi, l’apprenant est avisé de cette saisine et est entendu en séance. Il peut dans ce cas être assisté par une personne de son choix, alternant ou salarié de l’organisme de formation.

Le Conseil de discipline fait connaître la sanction qui fait l’objet d’une décision écrite et motivée et notifiée à l’intéressé(e) sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du Conseil de discipline.

Lorsque l’agissement de l’alternant a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne sera prise sans que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

4 – SUIVI PEDAGOGIQUE

4.1- Le livret de suivi ou d’apprentissage

Chaque alternant bénéficie d’un livret de suivi ou d’apprentissage dématérialisé, accessible sur le portail pédagogique. Il a la responsabilité de le compléter et de le faire valider par son maitre d’apprentissage ou tuteur.

4.2-Les visites en entreprise

Des visites de suivi en entreprise sont organisées entre le responsable de section, le maitre d’apprentissage/tuteur et l’apprenant afin d’évaluer la progression pédagogique et de proposer si nécessaire des adaptations.

4.3-Le bulletin semestriel

Semestriel, il a pour but de fournir, à l’apprenant et à son employeur, une évaluation du travail et des résultats au CFA.

4.4- Coordonnées de l’équipe pédagogique et éducative

Esméralda BRILLOUET – Conseillère alternant : ebrillouet@cipecma.com

Maïthé BOSOM – Assistante administrative : mbosom@cipecma.com

Ophélie RICOU – Assistante administrative : oricou@cipecma.com

Laurence LOPEZ – Responsable de sections des BTS NRC – TPL : llopez@cipecma.com

Pascale LAMY – Responsable de section du BTS MUC : plamy@cipecma.com

Corinne MIRVENARD – Responsable de section du BTS AM : cmirvenard@cipecma.com

Sylvie COQUILLEAU – Reponsable de sections des BTS CG – AG : scoquilleau@cipecma.com

Laurent EPECHE ; Pascale COLIN ; Anita KAISER , Responsables de section du BTS Tourisme : lepeche@cipecma.com, pcolin@cipecma.com, akaiser@cipecma.com

Marc RENOUX – Chargé de section : mrenoux@cipecma.com

Frédérique FOUBERT : Directrice du CFA et Responsable de la Formation Initiale : ffoubert@cipecma.com

Fait à Châtelaillon, le 09 septembre 2015

L’apprenant L’entreprise d’accueil La Direction du CIPECMA.

« Lu et approuvé » Le Maître d’apprentissage

Frédérique FOUBERT

Nom, Prénom ou le Tuteur

 

5 - ANNEXES

Annexe 1 : tableau récapitulatif des infractions et sanctions Infractions

Points

Oubli de ses affaires : tenue de sport, équipement de sécurité, calculatrice…

1

Dégradation de l’outil de travail

4

Manque de respect

4

Discipline

2

Usage du téléphone portable en cours

1

Manque de travail

3

Devoir non rendu

1

Retard injustifié

1

Absence injustifiée

3