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SECURISEZ VOS DECISIONS EN DROIT SOCIAL- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL (CARACTERE ET SOURCES)

Renforcer les bases du Droit du Travail dans une PME-PMI

Durée

5 jours

Lieu

Chatelaillon

Coût

1650 € HT / Personne


Public

Toute personne sensibilisée aux problèmes de gestion du personnel (Chef d'entreprise, Responsable RH, Assistant RH, Manager de proximité...)

Faire vivre le contrat de travail en respectant les obligations des deux parties signataires du contrat de travail

Prendre en compte la durée du travail

  • Définir la durée légale
  • Déterminer le régime des heures supplémentaires
  • Identifier les forfaits
  • Préciser les modulations possibles du temps de travail (l'annualisation)

Définir les repos et congés

  • Distinguer le repos journalier,le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels

Déterminer la rémunération

  • Définir les salaires
  • Identifier les accessoires de salaires
  • Préciser les notions d'intéressement et participation

Identifier les pouvoirs de l'employeur

  • Mettre en place un règlement intérieur
  • Modifier un règlement intérieur
  • Exercer un pouvoir disciplinaire : la prise de sanction

Appliquer la procédure légale en cas d'embauche

Identifier les différents contrats de travail
  • Définir le contrat de droit commun : le CDI (définition, règles de conclusion, clauses ?)
  • Exécuter un contrat de travail
  • Modifier un contrat de travail
  • Suspendre un contrat de travail
  • Identifier les contrats particuliers
    • CDD
    • CTT
    • CTP
    • Contrats liés à la politique de l'emploi

Appliquer la procédure légale en cas licenciement

  • Organiser une rupture des relations contractuelles (CDI)
  • Respecter la procédure pour un départ négocié
  • Gérer un départ à l'initiative du salarié (démission, départ en retraite)
  • Gérer un départ à l'initiative de l'employeur (les contraintes légales et jurisprudentielles du licenciement, la mise à la retraite)

Déroulement

  • Pédagogie active centrée sur le groupe : les stagiaires participent activement à leur formation, ils sont acteurs. Le formateur s'appuie sur leur vécu professionnel.
  • Apports d'outils méthodologiques : ils sont donnés aux stagiaires pour favoriser une meilleure transférabilité des savoir-faire acquis en formation.
  • Etudes de cas concrets : ils sont proposés et construits par les stagiaires à partir de leur vécu professionnel. Ils permettent aux stagiaires de prendre conscience du poids des habitudes


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