La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés a poursuivi ce travail en élaborant le dispositif CACES «Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité». 1 • Les obligations de l’employeur pour inscrire un salarié dans la formation CACES du catalogue :• en amont de la formation : vérifier l’aptitude médicale du candidat,• les stagiaires doivent impérativement arriver en formation avec des chaussures de sécurité. 2 • Les obligations du CIPECMA en tant que centre certifié :En tant que centre de formation : le CIPECMA est certifié NF Service pour la formation professionnelle continue, et de ce fait est en conformité avec la NF X 50-760 et la NF X 50-761. En tant de centre testeur : le CIPECMA est certifié sur la recommandation R 389 pour pouvoir délivrer des certificats de CACES. Ceci implique notamment : • que le testeur doit être une personne autre que le formateur, à jour dans ses connaissances, avec une expérience professionnelle et pédagogique importante • que le centre mette en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des stagiaires, • que l’activité doit être parfaitement formalisée et conforme (compétence des testeurs, organisation documentée, système d’évaluation,d’enregistrement et de suivi des évaluations), • que les tests théoriques et pratiques doivent être en conformité avecle référentiel et mis à jour sur chaque catégorie d’équipement.Le CIPECMA est concepteur de ses formations et de ses tests conformes à la R389 en catégories 1,3,4,5, et en assure directement la maîtrise. 3 • Les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un salarié titulaire du CACES (moyenne de 7/10 en théorie comme en pratique, avec un minimum de 7/10 pour certains points spécifiques définis dans la recommandation): • Délivrer une autorisation de conduite (document légiféré par l’article Art R 233-1319 du 2 décembre 1998 et l’arrêté « conduite » du 02 décembre 1998. Elle ne sera délivrée qu’après la prise en compte des 2 éléments suivants : . un examen d’aptitude médicale (responsabilité de l’employeur), . une connaissance des lieux et des instructions à respecter (responsabilité de l’employeur). | 
